Ressources acoustique réglementaire – Checklists de conformité | Référentiel Acoustique

Checklists de conformité acoustique

Sélection de ressources essentielles pour les principales obligations acoustiques réglementaires — orientées décision, pas technique.

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Ces checklists sont différentes des quiz présents sur les pages de guide. Les quiz répondent à "suis-je concerné par l'obligation ?" — ces checklists répondent à "suis-je conforme / suis-je prêt à agir ?". Elles s'utilisent après avoir identifié l'obligation applicable.

5 ressources ciblées

Par situation réglementaire

EINS — Sons amplifiés

Checklist EINS — Vérification de conformité

Bars, restaurants, discothèques, salles de concert, festivals. Vérifiez votre conformité en exploitation et avant tout contrôle ARS ou police.

5 rubriques 2 min

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ICPE — Installations classées

Checklist ICPE — Conformité acoustique

Industriels, exploitants, responsables site. Vérifiez la conformité de votre installation aux prescriptions de l'arrêté du 23 janvier 1997.

5 rubriques 2 min

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Bâtiment — Logement collectif

Checklist DCE acoustique — Logement collectif

Promoteurs, MOE, AMO, architectes. Vérifiez que les exigences acoustiques sont correctement intégrées dans votre dossier de consultation des entreprises.

5 rubriques 2 min

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CVC — Équipements techniques

Checklist bruit équipements — PAC & CVC

Installateurs, promoteurs, responsables maintenance. Vérifiez la conformité acoustique des pompes à chaleur, groupes froids et équipements CVC.

4 rubriques 2 min

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Équipements sportifs

Checklist acoustique — Padel & tennis

Porteurs de projet, exploitants, architectes. Vérifiez les points acoustiques réglementaires avant dépôt de permis de construire et en exploitation.

4 rubriques 2 min

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