Arrêté 17 avril 2023 eins sons amplifiés obligations
EINS : l'arrêté du 17 avril 2023 précise les obligations des lieux de diffusion de sons amplifiés | Référentiel Acoustique...
Le référentiel de l'acoustique
réglementaire en France
Obligations légales, textes officiels et acteurs qualifiés pour les exploitants, industriels, maîtres d'ouvrage et bureaux d'études soumis à la réglementation acoustique.
Outil d'orientation
Quelle réglementation s'applique à votre situation ?
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Domaines réglementaires
Les 5 secteurs sousmis à la règlementation
Chaque domaine dispose de son propre corpus réglementaire. Accédez au guide de référence ou aux cas spécifiques.
EINS — Sons amplifiés
Décret 2017-1244 · Arrêté 17 avril 2023
Obligation d'Étude d'Impact des Nuisances Sonores pour tout lieu diffusant de la musique amplifiée à titre habituel.
Guide EINS complet
ICPE — Installations classées
Arrêté 23 janvier 1997 · Art. L511-1 C. env.
Prescriptions acoustiques pour les installations industrielles classées, tous régimes confondus (D, E, A).
Guide ICPE complet
Équipements CVC
Triple régime CSP · Arrêté 1997 · Arrêté 1999
Bruit des PAC, groupes froids et équipements techniques. Trois régimes simultanément applicables selon le contexte.
Guide CVC complet
Acoustique du bâtiment
Arrêté 30 juin 1999 · RE2020 · Arrêté 26 déc. 2023
Réglementation NRA et RE2020, attestations acoustiques AT5, obligations en logement collectif neuf et ERP.
Guide bâtiment complet
Équipements sportifs
Art. R1336-5 CSP · Arrêté 5 déc. 2006
Émergence sonore, permis de construire et obligations riverains pour les équipements sportifs générateurs de bruit.
Guide équipements sportifsBases légales de référence
Les textes qui s'appliquent à votre secteur
Tous les contenus de ce site sont sourcés sur ces textes officiels, accessibles directement sur Légifrance.
EINS — Sons amplifiés
Décret 2017-1244 + Arrêté 17 avril 2023
Obligation d'EINS, définition de l'activité habituelle, co-responsabilité exploitant/producteur, contenu du rapport.
Légifrance ↗
ICPE
Arrêté du 23 janvier 1997
Texte socle ICPE acoustique. Seuils d'émergence en ZER, niveaux limite de propriété, tonalité marquée, contrôle périodique.
Légifrance ↗
CVC · Bâtiment
Arrêté du 30 juin 1999
Seuils LnAT équipements en logement collectif. PAC : ≤ 35 dB(A) pièces principales. VMC : ≤ 30 dB(A). Norme NF S 31-057.
Légifrance ↗
Voisinage · Sport · CVC
Art. R1336-5 à R1336-10 CSP
Règles d'émergence globale (5 dB(A) jour / 3 dB(A) nuit) et spectrale. Applicable à tous les équipements extérieurs et équipements sportifs.
Légifrance ↗
Bâtiment — Attestation
Arrêté du 26 décembre 2023
Depuis 2024 : l'attestation AT5 est une obligation de résultat. Le contrôleur technique atteste de la conformité mesurée en réception.
Légifrance ↗
Réseau d'acteurs
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Cinq checklists ciblées pour vérifier votre conformité réglementaire.
EINS
Checklist EINS — Conformité exploitation
Bars, restaurants, salles de concert. Vérifiez votre conformité avant un contrôle.
ICPE
Checklist ICPE — Conformité acoustique
Industriels, exploitants. Arrêté préfectoral, ZER, contrôles périodiques.
DCE Bâtiment
Checklist DCE acoustique — Logement collectif
Promoteurs, MOE. Exigences AT5, NF S 31-057, clauses CCTP.
CVC · PAC
Checklist bruit équipements — PAC & CVC
Installateurs, promoteurs. Triple régime, émergence, traitement acoustique.
Équipements sportifs
Checklist acoustique — Padel & tennis
Avant dépôt de PC et en exploitation. Émergence, distances, contentieux.
Méthodologie
Comment les informations sont vérifiées
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Chaque seuil, chaque obligation est lié directement à sa source Légifrance, AIDA INERIS ou jurisprudence administrative. Aucune affirmation sans référence vérifiable.
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Veille réglementaire
Évolutions réglementaires récentes
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