Référentiel Acoustique
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Référentiel Acoustique
Média réglementaire acoustique indépendant — France
Ce que couvre cet outil
19 situations réglementaires : nuisances musicales, équipements techniques, industrie, sport, construction. Sourcé Légifrance, mis à jour mars 2026.
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Sources : Légifrance — textes en vigueur mars 2026
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