Référentiel Acoustique · Ressources · Bâtiment
Checklist DCE acoustique — Logement collectif
Vérifiez que les exigences acoustiques réglementaires sont correctement intégrées dans votre dossier de consultation des entreprises.
À qui s'adresse cette checklist ? Promoteurs immobiliers, maîtres d'ouvrage, AMO, architectes et bureaux d'études intervenant en logement collectif neuf ou en VEFA. Cette checklist couvre la phase conception et DCE — elle vérifie que les exigences acoustiques sont correctement spécifiées avant consultation des entreprises.
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Étude acoustique de conception
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Une étude acoustique de conception a été réalisée par un bureau d'études qualifié en phase PC ou APS/APDL'étude de conception permet d'intégrer les contraintes acoustiques dès la structure et de prévoir les solutions avant que les plans soient figés. Une étude tardive (phase PRO) coûte plus cher en reprises.Arrêté 30 juin 1999 ↗
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L'attestation AT5 (acoustique) est prévue et distincte de l'AT3 (thermique) dans les missions du contrôleur techniqueConfusion fréquente et coûteuse : l'AT3 est l'attestation thermique (RE2020), l'AT5 est l'attestation acoustique. Depuis l'arrêté du 26 décembre 2023, l'AT5 est une obligation de résultat — le contrôleur atteste de conformité mesurée en réception.⚠ Vérifier que la mission AT5 est bien commandée au contrôleur technique — elle n'est pas automatiquement incluse.Arrêté 26 déc. 2023 ↗
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Clauses acoustiques dans les CCTP
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Les seuils réglementaires sont explicitement spécifiés dans le CCTP : DnTA ≥ 53 dB entre logements, L'nTw ≤ 58 dB, LnAT équipements selon l'arrêté du 30 juin 1999Un CCTP qui ne mentionne que "conformité réglementaire" sans spécifier les indicateurs et seuils est insuffisant pour engager la responsabilité des entreprises.
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La norme de mesure NF S 31-057 (et non NF EN ISO 16032) est spécifiée pour les mesures LnAT des équipementsNF EN ISO 16032 est une méthode simplifiée non reconnue pour l'AT5 française. Spécifier la mauvaise norme peut invalider les mesures de réception et bloquer l'attestation.⚠ Piège fréquent dans les DCE — vérifier systématiquement.Index des normes ↗
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Le lot "équipements thermiques" (PAC, VMC, chauffage) inclut des spécifications acoustiques avec les seuils LnAT applicablesLes équipements CVC sont souvent le principal point de non-conformité acoustique en réception. PAC : ≤ 35 dB(A) pièces principales. VMC : ≤ 30 dB(A) pièces principales. À spécifier dans le CCTP CVC avec les conditions de mesure.Guide PAC collectif ↗
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Équipements PAC et CVC — points spécifiques VEFA
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Pour les projets avec PAC air/air ou air/eau, une solution de traitement acoustique (caisson, écran, implantation adaptée) est prévue et chiffrée au DCEEn logement collectif, une PAC standard placée en toiture ou façade peut générer 45–55 dB(A) à proximité des logements — largement au-dessus du seuil de 35 dB(A). Le traitement acoustique doit être prévu au DCE, pas laissé à l'entreprise.
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Pour les projets avec commandes groupées de PAC (VEFA avec 20+ logements), les spécifications acoustiques sont homogènes sur l'ensemble des unitésUn programme VEFA de 40 logements avec 40 PAC représente 40 points de mesure potentiels en réception. Une non-conformité sur 5 % des logements peut bloquer la livraison. La standardisation des équipements et de leur traitement acoustique est une assurance qualité.
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Réception et attestation AT5
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Une campagne de mesures acoustiques in situ est planifiée avant livraison aux acquéreursLes mesures de réception (DnTA, L'nTw, LnAT) doivent être réalisées avant la livraison pour identifier et traiter les non-conformités. Découvrir un dépassement après livraison expose à des contentieux acquéreurs sous garantie décennale.
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Le contrôleur technique a été informé que l'AT5 est une obligation de résultat depuis l'arrêté du 26 décembre 2023Avant 2024, l'AT5 était une obligation de démarche. Depuis 2024, c'est une obligation de résultat : le contrôleur doit attester de la conformité mesurée, pas seulement que les études ont été faites.
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Responsabilités et traçabilité
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La responsabilité acoustique de chaque lot est clairement identifiée dans le DCE (qui répond des seuils LnAT des équipements CVC ?)En cas de non-conformité en réception, la question de la responsabilité (concepteur, entreprise CVC, entreprise GO) doit être tranchée par les clauses du marché — pas à posteriori.
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Le dossier DCE inclut les résultats de l'étude acoustique de conception comme pièce constitutive du marchéL'étude de conception est un document contractuel, pas seulement une note d'information. Son intégration au DCE engage les entreprises à en respecter les préconisations.
En cas de doute sur un point
Les non-conformités acoustiques découvertes en réception sont parmi les plus coûteuses en logement collectif : reprises de planchers, remplacement d'équipements, contentieux acquéreurs. L'investissement dans une étude de conception sérieuse et un DCE bien spécifié est sans commune mesure avec les coûts de correction post-livraison.
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