CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ainsi que la Politique de Confidentialité ont pour objet de définir les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse : https://referentiel-acoustique.fr

(ci-après le « Site »).

Le Site constitue un média numérique indépendant dédié à la diffusion d’informations relatives à la réglementation acoustique applicable aux activités professionnelles en France.

Il s’adresse principalement à des utilisateurs professionnels, notamment :

exploitants d’établissements recevant du public
industriels
maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre
bureaux d’études et acteurs techniques

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Nature et portée des informations diffusées

Les contenus proposés sur le Site (textes, guides, checklists, outils interactifs, ressources documentaires) ont pour finalité :

de faciliter la compréhension des obligations réglementaires
de structurer l’information issue de sources officielles
de proposer des outils d’aide à la décision

Ces contenus sont élaborés à partir de sources reconnues telles que :

Légifrance
textes réglementaires en vigueur
publications institutionnelles
retours d’expérience sectoriels

Toutefois, les informations diffusées :

ne constituent pas un avis juridique
ne constituent pas une prestation de conseil
ne constituent pas une étude acoustique

L’utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations.

3. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit, hors coûts de connexion à internet.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

L’éditeur se réserve le droit :

de suspendre ou limiter l’accès
de modifier le contenu
de supprimer certaines fonctionnalités

sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :

textes
structures
graphismes
logos
outils

sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

5. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via :

formulaires de contact
outils interactifs
demandes de mise en relation

Les données susceptibles d’être collectées incluent :

nom
adresse email
organisation
fonction
contenu des demandes

6. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

traiter les demandes des utilisateurs
fournir une réponse adaptée
orienter vers des acteurs professionnels lorsque cela est pertinent
améliorer les contenus et services proposés

7. Transmission des données à des tiers

Dans le cadre du fonctionnement du Site, certaines demandes peuvent nécessiter l’intervention de professionnels spécialisés.

À ce titre, les informations transmises par l’utilisateur peuvent être communiquées à des tiers (notamment bureaux d’études, experts ou prestataires spécialisés), lorsque cette transmission est nécessaire au traitement de la demande.

Cette transmission est limitée :

à la finalité de la demande
aux informations strictement nécessaires

L’utilisateur accepte expressément cette possibilité lors de l’utilisation des formulaires.

8. Absence de commercialisation des données

Les données collectées ne font pas l’objet de cession ou de vente à des tiers.

Toute transmission est réalisée exclusivement dans un objectif de traitement opérationnel de la demande.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée, proportionnée à leur finalité, et ne dépassant pas la durée nécessaire :

au traitement de la demande
à la gestion des échanges
au suivi des interactions

10. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose :

d’un droit d’accès
d’un droit de rectification
d’un droit de suppression
d’un droit d’opposition

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :

info@referentiel-acoustique.fr

11. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :

mesurer l’audience
améliorer l’expérience utilisateur
analyser l’utilisation du Site

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser les cookies.

12. Responsabilité

Le Site s’efforce de fournir des informations fiables, structurées et actualisées.

Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant :

à l’exhaustivité
à l’exactitude
à l’actualité des contenus

Le Site ne saurait être tenu responsable :

des décisions prises par l’utilisateur
de l’interprétation des informations
des conséquences liées à leur utilisation

13. Positionnement éditorial

Le Site constitue un média d’information indépendant.

Il ne réalise pas :

d’études acoustiques
de prestations techniques
de missions de conseil

Il peut néanmoins orienter les utilisateurs vers des professionnels du secteur lorsque cela est pertinent.

14. Édition du site

Le Site est édité par une structure opérant dans le domaine de la diffusion d’informations techniques et réglementaires.

Cette structure agit en qualité d’éditeur de contenu et de plateforme d’information, sans intervenir directement dans les prestations techniques associées aux activités décrites.

15. Hébergement et Mentions

Le Site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France

Créer et édité par :

Maxime Guche – Contact : info@referentiel-acoustique.fr – Adresse : 75c chemin de becourt – Siren : 917 988 289 R.C.S. Boulogne-sur-mer

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

17. Contact

Pour toute question relative au Site, aux données personnelles ou aux présentes conditions :