Réglementation acoustique · Discothèques & clubs
EINS pour les discothèques et clubsObligations en 2026 — enregistrement, LPA, conformité
Les discothèques et clubs sont systématiquement soumis à l'intégralité de la réglementation sons amplifiés, quelle que soit leur capacité. L'EINS n'est pas la seule obligation — enregistrement continu, affichage, zones de repos : ce guide couvre tout.
Base légale — textes en vigueur en 2026
Obligation fixée par l'art. R571-27 C. env. ↗
issu du Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 ↗,
complété par l'Arrêté du 17 avril 2023 ↗.
→ Guide EINS complet ↗
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Ma discothèque est-elle en conformité ?
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Les discothèques ont plus d'obligations que les autres lieux musicaux. Faites le point en 1 minute.
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Suis-je concerné par l'EINS ?
Les discothèques et clubs sont soumis à titre systématique à l'ensemble des prescriptions de l'art. R1336-1 du Code de la santé publique ↗, sans condition de capacité d'accueil ni de caractère habituel ou non de l'activité.
Toutes les discothèques sont concernées — sans exception
Contrairement aux autres lieux musicaux, il n'est pas nécessaire de démontrer le caractère "habituel" de la diffusion ni de mesurer si le niveau dépasse 80 dB(A)/8h. La réglementation s'applique d'office à toute discothèque.
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Obligations spécifiques
Les discothèques sont soumises à l'ensemble des prescriptions 1° à 6° de l'art. R1336-1 du CSP :
- Seuils sonores à respecter en tout endroit accessible au public — 102 dB(A) sur 15 minutes et 118 dB(C) sur 15 minutes. Pour les espaces jeune public (enfants ≤ 6 ans) : 94 dB(A) et 104 dB(C).
- Enregistrement continu des niveaux sonores en dB(A) et dB(C) — obligation pour toutes les discothèques, quelle que soit la capacité. Enregistrements conservés 6 mois minimum.
- Affichage en temps réel des niveaux sonores à la console de mixage.
- Information du public sur les risques auditifs.
- Mise à disposition gratuite de protections auditives adaptées au public accueilli.
- Zones de repos auditif ou périodes de repos au cours desquelles le niveau ne dépasse pas 80 dB(A)/8h.
- EINS obligatoire — avec LPA quasi systématique dans ce type d'établissement.
L'enregistrement continu : obligation souvent méconnue
Le dispositif d'enregistrement doit être positionné de façon à refléter l'exposition du public. L'emplacement précis du microphone et tous les réglages associés doivent être consignés et tenus à disposition des agents de contrôle. Un enregistreur non conforme aux caractéristiques de l'arrêté 2023 expose à sanction.
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Ce que contient l'EINS pour votre établissement
- Mesures dans toutes les zones accessibles au public — dancefloor, bar, zones fumeurs couvertes, éventuellement toilettes si la musique y est diffusée.
- Analyse fine des basses fréquences — les subwoofers de discothèque génèrent des niveaux en dB(C) très élevés. L'analyse en bandes d'octaves centrées sur 63 Hz est systématiquement critique.
- Limiteur de pression acoustique prescrit dans quasi tous les cas — le LPA doit être scellé sans possibilité de by-pass. Le code d'accès ne doit pas avoir été communiqué au personnel d'exploitation.
- Attestation de vérification du LPA — vérification périodique obligatoire, attestant que le calage est conforme aux prescriptions de l'EINS.
- Enregistreur et afficheur — leurs caractéristiques techniques doivent respecter les spécifications de l'arrêté 2023. Soumis à vérification périodique.
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Coût et délais
2 000 – 3 500 €
Discothèque standard
mesures complètes + rapport
mesures complètes + rapport
3 500 – 6 000 €
Grand club / multi-salles
plusieurs zones, multi-configurations
plusieurs zones, multi-configurations
1 500 – 3 000 €
LPA professionnel
fourniture + pose + calage + attestation
fourniture + pose + calage + attestation
300 – 600 €
Vérification périodique LPA + enregistreur
tous les 2 ans
tous les 2 ans
Délais typiques pour une discothèque
Mesures sur site (en exploitation réelle) : 1 soirée complète. Rédaction du rapport : 3 à 5 semaines selon complexité. Pose et calage du LPA : 1 à 2 jours supplémentaires.
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Comment choisir son acousticien pour une EINS ?
Il n'existe pas à ce jour d'habilitation officielle spécifique à l'EINS. La loi ne précise pas la qualité requise du réalisateur, mais l'étude est d'autant plus recevable qu'elle offre des garanties de compétences et d'indépendance.
- Expérience prouvée sur des EINS (références clients dans votre type d'établissement)
- Connaissance de l'arrêté du 17 avril 2023 et des articles R571-25 à R571-30 C. env.
- Maîtrise de la mesure in situ selon NF S 31-010 et des logiciels de simulation acoustique
- Capacité à analyser les basses fréquences (63–250 Hz) et à mesurer en dB(C)
- Remise d'un rapport signé mentionnant les valeurs mesurées, émergences calculées, et prescriptions
- Indépendance vis-à-vis de l'exploitant — condition de recevabilité du document
- Accompagnement au calage du limiteur et délivrance de l'attestation de vérification
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Jurisprudence & sanctions
| Décision | Faits | Sanction |
|---|---|---|
| CAA Nantes, 15 juin 2010 | Discothèque — émergences en basses fréquences persistantes malgré installation d'un régulateur de niveau | Refus d'autorisation d'ouverture tardive jusqu'à 5h. La présence de basses audibles suffit à caractériser le trouble. |
| TGI Marseille, 20 mars 2001 | Bar-discothèque contigu — émergence de 9 dB mesurée dans le séjour du voisin | 3 000 € dommages-intérêts + astreinte + obligation de mise en conformité en 3 mois. |
⚠️ Sanctions — 5e classe + fermeture possible
1 500 €
Amende max. personne physique
7 500 €
Amende max. société + confiscation + fermeture administrative jusqu'à 3 mois (loi sécurité intérieure 2003)
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